Conditions générales
Transparence
Des accords clairs, c’est toujours appréciable
Chez New Circle B.V., nous attachons une grande importance à la clarté et à la transparence.
Afin de garantir une collaboration harmonieuse avec nos clients, nous avons établi des conditions générales. Celles-ci précisent les modalités relatives aux devis, commandes, livraisons, paiements et responsabilités. En utilisant nos produits et services, vous acceptez ces conditions.
Lisez attentivement ces conditions générales et contactez-nous en cas de question. Ainsi, nous garantissons ensemble une collaboration fluide et claire.
Version : décembre 2024
1. Généralités
Champ d’application : Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos livraisons ainsi qu’à l’ensemble des contrats conclus avec nous…
Définitions : Aux présentes conditions générales de livraison, les termes suivants sont définis comme suit :
- Nous / notre : New Circle…
- Acheteur / Client : la personne qui nous invite à soumettre une offre…
Contrat : Le contrat est conclu entre l’Acheteur / Client d’une part, et la société New Circle d’autre part…
2. Offres et propositions
- Sans engagement : Toutes les offres, propositions et informations contenues dans des brochures, catalogues de prix et publicités (y compris en ligne) sont fournies sans engagement…
- Commandes sans demande de prix préalable : En cas de commande sans demande de prix préalable, nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou confirmer les conditions…
- Échantillons et modèles : Les échantillons présentés ou fournis sont uniquement destinés à titre indicatif et ne créent aucune obligation contractuelle…
3. Contrats
- Formation : Un contrat est réputé conclu au moment où une commande est acceptée par nos soins…
- Modifications et annulations : Toute modification ou annulation d’un contrat déjà conclu n’est valable que si elle a été convenue expressément avec nous…
4. Prix
- Structure tarifaire : Sauf accord contraire, nos prix et tarifs s’entendent par unité précisée, hors TVA et autres taxes éventuelles…
- Frais et augmentations : Si, après la conclusion du contrat mais avant la livraison, des hausses de coûts interviennent, nous sommes en droit de les répercuter à l’Acheteur / Client…
5. Livraison
- Conditions de livraison : Sauf accord contraire, la livraison s’effectue départ usine (ex works) depuis notre site…
- Délais de livraison : Les délais de livraison convenus avec l’Acheteur / Client sont indiqués avec la plus grande précision possible, sans engagement ferme de délai…
6. Paiements
- Délai de paiement : Sauf disposition contraire, le paiement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation…
- Exigibilité : Un paiement est réputé effectué dès réception de la somme en espèces ou sur notre compte bancaire…
7. Contrôle, inspection et réclamations
Vérification à la livraison : L’Acheteur / Client doit procéder immédiatement, à la réception et avant toute utilisation, aux contrôles usuels dans la profession…
8. Réserve de propriété
Propriété : Nous restons propriétaires des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur / Client de toutes les sommes dues…
9. Limitation de responsabilité
Limites de responsabilité : Notre responsabilité, qu’elle découle d’un manquement contractuel ou d’un acte illicite, est strictement limitée aux cas de faute avérée, dans les limites prévues par la loi…
10. Garantie
Responsabilité de l’Acheteur / Client : L’Acheteur / Client nous garantit contre toute réclamation d’un tiers relative à un dommage résultant de l’utilisation ou du transfert des produits ou services fournis…
11. Résiliation
Motifs de résiliation : Sans préjudice de l’article 13.4, l’Acheteur / Client ne peut résilier totalement ou partiellement le contrat que si les conditions juridiques nécessaires sont réunies…
12. Force majeure
Définition et conséquences : La force majeure désigne toute circonstance échappant au contrôle raisonnable d’une partie et empêchant l’exécution de ses obligations contractuelles…
13. Responsabilité
Limitations : EBS ne saurait être tenu responsable que des dommages subis par le Client résultant directement et exclusivement d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave…
Date : 17 décembre 2024
Déposé auprès de la Chambre de Commerce : 80429823
